Table des matières
- 1 Mentions légales
- 2 Reproduction et Droits d’auteur
- 3 Autres informations légales
- 3.1 1. Présentation du site.
- 3.2 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
- 3.3 3. Description des services fournis.
- 3.4 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
- 3.5 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
- 3.6 6. Limitations de responsabilité.
- 3.7 7. Gestion des données personnelles.
- 3.8 8. Liens hypertextes et cookies.
- 3.9 9. Droit applicable et attribution de juridiction.
- 3.10 10. Les principales lois concernées.
- 3.11 11. Lexique.
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est la propriété de la société WASI.
Le directeur de rédaction et de publication du site web est Gabrielle, en qualité de représentante légale de la société WASI.
Protection des données personnelles
Ce site est en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, au fichier et aux libertés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par mail.
Reproduction et Droits d’auteur
La structure générale, ainsi que les textes, composants de ce site web sont la propriété intellectuelle exclusive de la société WASI.
Toutes les informations contenues dans le présent site, y compris d’éventuelles informations appartenant à un tiers, ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite, ont fait l’objet d’une autorisation préalable.
Toute reproduction totale ou partielle du site web WASI est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société WASI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque WASI a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’I.N.P.I. Toute reproduction totale ou partielle de la marque WASI, sans autorisation préalable et expresse de la société WASI, est donc prohibée.
Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web WASI en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société WASI.
Crédits Photographique
Publicité par voie électronique
L’Article 22 de la loi du 21 juin 2004 interdit la prospection directe par courrier électronique utilisant les coordonnées d’une personne physique, sauf à ce que cette dernière ait exprimé son consentement préalable. Lors de la séance du 17 février 2005, la CNIL a estimé que l’objet de la loi était de protéger la vie privée des consommateurs personnes physiques et non de limiter la correspondance BtoB.
Ainsi, elle a pris une position contraire à celle prise au plan européen en ne soumettant plus l’e-mailing à destination des adresses professionnelles au régime de l’opt-in lorsque le message a un lien avec la fonction professionnelle du destinataire.
Autres informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wasi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : WASI (Web Application et Systèmes d’Information) – WASI SAS
Responsable publication : WASI – gabrielle [at] wasi.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Gaby WASI
Hébergeur : OVH – Paris
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site wasi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site wasi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WASI (Web Application et Systèmes d’Information), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site wasi.fr est mis à jour régulièrement par WASI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site wasi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
WASI (Web Application et Systèmes d’Information) s’efforce de fournir sur le site wasi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site wasi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site wasi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
WASI (Web Application et Systèmes d’Information) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : WASI (Web Application et Systèmes d’Information).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
WASI (Web Application et Systèmes d’Information) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site wasi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
WASI (Web Application et Systèmes d’Information) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site wasi.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. WASI (Web Application et Systèmes d’Information) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WASI (Web Application et Systèmes d’Information) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site wasi.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site wasi.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause WASI (Web Application et Systèmes d’Information) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site wasi.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site wasi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site wasi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de WASI (Web Application et Systèmes d’Information) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site wasi.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site wasi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de WASI (Web Application et Systèmes d’Information). Cependant, WASI (Web Application et Systèmes d’Information) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site wasi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).